Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : .

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web de Suisse Prestige Immo (le "Site") et des services de conseil et d'accompagnement en investissement immobilier de luxe que nous proposons (les "Services"). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Site ou nos Services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site ou les Services.

2. Description des Services

Suisse Prestige Immo fournit des services de conseil en investissement immobilier de luxe, un accès à des propriétés "off-market", et un accompagnement juridique et fiscal pour l'acquisition de biens immobiliers en Suisse. Nos services sont destinés à une clientèle avertie et sont fournis sur la base des informations que vous nous communiquez.

Les informations fournies sur le Site sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme de vente ou un conseil en investissement personnalisé sans consultation préalable.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de Suisse Prestige Immo ou de tiers.

Le contenu du Site (textes, images, marques, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans notre autorisation écrite préalable.

4. Conseil en Investissement et Accompagnement

Nos services de conseil sont basés sur notre expertise et notre connaissance du marché. Cependant, toute décision d'investissement est prise sous votre seule responsabilité. Nous ne garantissons aucun rendement ou plus-value spécifique.

L'accompagnement juridique et fiscal est fourni en coordination avec des professionnels indépendants (notaires, avocats, fiscalistes). Suisse Prestige Immo facilite la mise en relation mais n'assume pas la responsabilité des conseils fournis par ces tiers.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

Suisse Prestige Immo s'efforce de fournir des informations exactes et des services de haute qualité. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions sur le Site, ni des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des informations ou services fournis.

Notre responsabilité, si elle était engagée, serait limitée au montant des honoraires perçus pour le service spécifique concerné, sauf disposition légale impérative.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont soumises au droit suisse. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton où Suisse Prestige Immo a son siège, sous réserve des fors impératifs.